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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Début. 1) L’audience débute à 9 h 30 ou à toute autre heure fixée par la Cour.
2)  Dispense. La Cour peut dispenser les parties et leurs avocats d’être présents à l’ouverture de l’audience et les convoquer à une autre heure pour l’audition de l’appel.
Décision 2006-04-17, a. 88.
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